← CadreDraft

Vie privée

Responsable du traitement : CADRE BELGIUM ASBL, Rue Anseele 26, 4100 Seraing, Belgique — info@cadrebelgium.com.

CadreDraft Local Edition

Les informations saisies dans le générateur de propositions sont enregistrées localement dans le navigateur de l’utilisateur. CadreDraft Local Edition ne transmet pas ces briefs à CADRE BELGIUM.

Achat et facturation

Lors d’un achat, les données nécessaires à l’exécution de la commande et à la facturation peuvent comprendre le nom ou la dénomination professionnelle, l’adresse e-mail professionnelle, l’adresse de facturation, le numéro d’entreprise ou de TVA et les données de transaction. Le paiement est traité par Stripe. La facturation est gérée via Accountable et, lorsqu’il s’applique, le réseau Peppol.

Finalités

Les données sont utilisées pour exécuter la commande, délivrer le produit, établir et conserver les pièces comptables, répondre aux demandes de support, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Prospection professionnelle

Pour une prospection B2B ciblée, CADRE BELGIUM peut utiliser des coordonnées professionnelles publiées par une entreprise ou disponibles dans des sources professionnelles publiques. La source et la pertinence du contact sont documentées. Une demande de ne plus être contacté entraîne l’exclusion définitive de ce contact des futures campagnes CadreDraft.

Hébergement et mesure d’audience

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages. Une mesure d’audience agrégée ne sera activée que si elle est nécessaire et compatible avec les choix de confidentialité annoncés sur le site.

Droits

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de leurs données lorsque ces droits s’appliquent, ainsi que s’opposer à la prospection. Contact : info@cadrebelgium.com. Une réclamation peut également être adressée à l’Autorité de protection des données belge.

Conservation

Les données commerciales et comptables sont conservées pendant les durées nécessaires aux obligations légales applicables. Les données de prospection sont supprimées ou placées sur une liste d’exclusion lorsqu’une opposition est reçue. Les données locales de CadreDraft restent sous le contrôle de l’utilisateur dans son propre navigateur.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.